1. Motif de recrutement
Comprendre la Prime
Bénéficiaires
L'indemnité de fin de contrat (dite "prime de précarité") concerne les agents contractuels de la fonction publique territoriale recrutés sur des contrats courts (durée totale ≤ 1 an).
Exclusion "Saisonnier"
Attention : L'accroissement temporaire d'activité ouvre droit à l'indemnité, mais l'accroissement saisonnier est exclu par la loi (Article 136 loi 84-53).
Assiette de calcul
Le montant est fixé à 10% de la rémunération brute globale perçue pendant la durée du contrat.
L'indemnité compensatrice de congés payés n'est pas incluse dans l'assiette de calcul.
Plafond de ressources
Pour être éligible, la rémunération brute mensuelle moyenne ne doit pas excéder 2 fois le montant du SMIC (soit 3 494,40 € au 1er janvier 2024).
Cette simulation est indicative. Le versement effectif dépend de la validation des services RH.