Statutia.

L'écosystème des collectivités territoriales

Générez vos actes administratifs, obtenez des réponses juridiques fiables, gagnez du temps avec nos simulateurs et formez vos agents — le tout dans un écosystème unique conçu pour les collectivités.
Demander une démonstrationVoir les fonctionnalités
Hébergement Français
Conformité RGPD
Veille Temps Réel
Le Socle RH Avancé

Les RH Territoriales, réinventées

Une suite complète pour automatiser et fiabiliser la production documentaire, le volet juridique et les processus RH complexes.

Générateur d'Actes

Rédaction d'arrêtés, contrats, délibérations conformes aux statuts FPT.

Assistant Juridique

Obtenez des analyses pointues sourcées par la jurisprudence.

Simulateurs RH

Anticipez vos finances (paie, temps de travail, carrière) avec précision.

Espace Formation

Développez l'expertise de vos agents via nos modules de formation.

Bientôt

Orchestrateur de Procédure Disciplinaire

Sécurisez chaque étape de vos procédures disciplinaires avec un workflow guidé par l'IA juridique. De la qualification de la faute à la notification de la sanction, chaque acte est généré automatiquement et chaque délai est contrôlé en temps réel.

Bientôt

Moteur de Carrière Intelligent

Vérifiez instantanément les conditions de promouvabilité de vos agents, calculez le reclassement indiciaire exact et générez les arrêtés d'avancement — le tout sourcé par les décrets statutaires en vigueur.

Le Socle Mairie

Au-delà des RH : l'OS de la Mairie

Urbanisme, juridique, finances, état civil, pouvoirs de police, assemblées locales — Statutia s'étend à tous les services de la collectivité pour devenir votre plateforme unifiée.

Pouvoirs de Police du Maire

Générez des arrêtés de police juridiquement inattaquables en quelques minutes. Circulation, salubrité, tranquillité, péril imminent — chaque arrêté est produit avec les visas actualisés du CGCT et une motivation conforme à la jurisprudence du Conseil d'État.

Assistant Urbanisme & PLU Intelligent

Instruisez vos permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme avec l'IA. L'assistant croise le Code de l'urbanisme avec votre PLU pour identifier les conformités et non-conformités, et génère l'arrêté de décision.

Pilote de la Commande Publique

Sécurisez vos achats publics en toute conformité avec le Code de la Commande Publique. De la détermination de la procédure applicable à la notification du marché, chaque étape est guidée et documentée par l'IA juridique.

Assistant Budgétaire M57

Maîtrisez la M57 avec un assistant qui identifie instantanément le compte d'imputation exact, vérifie la nature des dépenses et génère les pièces justificatives. La transition vers le nouveau référentiel comptable n'a jamais été aussi simple.

État Civil : Pilote des Actes et Formalités

Accompagnez l'officier d'état civil dans la rédaction des actes (naissance, mariage, décès, PACS), la gestion des mentions marginales et le traitement des cas complexes — avec vérification juridique en temps réel et génération au format CERFA.

Conseils municipaux et Assemblées

Automatisez la préparation laborieuse et le suivi de vos conseils municipaux. De la rédaction des ordres du jour à la retranscription des débats en procès-verbaux légaux, l'IA divise par 5 le temps administratif consacré à la vie démocratique.

Prêt à moderniser votre collectivité ?

Rejoignez l'écosystème conçu sur-mesure pour les collectivités territoriales. Gagnez en sérénité et en efficacité dès aujourd'hui.

Testez Statutia gratuitement

Hébergement Français

Souveraineté garantie

Conformité RGPD

Confidentialité totale

Veille temps réel

Base juridique actualisée