Générateur d'Actes Administratifs
Automatisez la rédaction de vos actes RH. Fini les modèles Word obsolètes : générez des arrêtés d'avancement, des contrats et délibérations 100% conformes aux derniers décrets de la Fonction Publique Territoriale.
Des erreurs de rédaction qui vous exposent au contentieux
La rédaction d'actes administratifs repose souvent sur des modèles Word échangés entre mairies, qui ne prennent pas en compte les dernières mises à jour Légifrance. Une référence absente (ex: décret CGFP) ou un considérant mal formulé = un arrêté que le contrôle de légalité rejette, et un risque contentieux fort devant le Tribunal Administratif.
Ce que cet outil révolutionne
Des fonctionnalités d'intelligence artificielle pensées spécifiquement pour la réalité de votre collectivité.
Modèles d'actes pré-paramétrés
Accès à une bibliothèque de modèles (titularisation, détachement, mise en stage, CDD, CDI) tenus à jour par des experts en droit public.
Vérification juridique intégrée
Le générateur adapte les considérants en fonction de la situation du cadre d'emplois ou du type de recrutement de votre agent.
Variables adaptables
Saisie guidée des informations de l'agent. Le texte s'adapte automatiquement (féminisation des titres, temps de travail, rémunération).
Export DOCX natif
Obtenez en un clic un fichier modifiable dans votre traitement de texte, prêt à être signé par le Maire et transmis en Préfecture.
Un flux de travail limpide
Découvrez comment l'outil s'intègre naturellement dans vos processus habituels.
Choix du modèle
Sélectionnez l'acte que vous souhaitez rédiger parmi la bibliothèque.
Saisie guidée
Remplissez les informations de l'agent via un formulaire dynamique (dates, IM, etc.).
Revue automatique
Les considérants et visas sont appliqués automatiquement en arrière-plan.
Génération
Générez un document Word structuré et prêt à l'emploi.
Pour qui est-ce fait ?
- Secrétaires de Mairie
- Gestionnaires RH de collectivités
- Directeurs Généraux des Services (DGS)
Bénéfices clés
- Éliminez 100% des erreurs de copier-coller
- Gagnez jusqu'à 30 minutes par acte administratif généré
- Évitez les retours du contrôle de légalité préfectoral
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