Assistant Urbanisme & PLU Intelligent
Instruisez vos permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme avec l'IA. L'assistant croise le Code de l'urbanisme avec votre PLU pour identifier les conformités et non-conformités, et génère l'arrêté de décision.
Des communes sans juriste face à un droit complexe
Les services urbanisme des communes de moins de 10 000 habitants n'ont souvent pas de juriste spécialisé. Ils doivent pourtant instruire des permis de construire, certificats d'urbanisme et déclarations préalables en vérifiant manuellement le PLU, le plan de prévention des risques, les servitudes d'utilité publique et les règles de prospect. Le risque d'erreur est considérable : un permis illégal engage la responsabilité pénale du maire (Article L.480-4 du Code de l'urbanisme). Le recours des tiers est un classique du contentieux administratif.
Ce que cet outil révolutionne
Des fonctionnalités d'intelligence artificielle pensées spécifiquement pour la réalité de votre collectivité.
Analyse de conformité au PLU
L'IA croise les caractéristiques du projet (emprise au sol, hauteur, destination, surfaces) avec le règlement de zone du PLU uploadé par la collectivité. Identification automatique des conformités et non-conformités.
Vérification du Code de l'urbanisme
Interrogation en temps réel du Code de l'urbanisme (Articles R.421-1 et suivants) pour identifier la procédure applicable (DP, PC, PA) et les pièces à exiger.
Avis d'instruction pré-rempli
Production d'un avis d'instruction structuré identifiant point par point les règles applicables, leur respect ou non, et les motivations de la décision.
Génération de l'arrêté de décision
Production via le générateur d'actes de l'arrêté de permis de construire, de refus motivé ou de sursis à statuer — avec visas et délais de recours.
Recherche jurisprudentielle
En cas de doute sur un point de droit, l'IA recherche la jurisprudence du TA/CAA/CE pertinente (dérogation, exception d'utilité publique, erreur manifeste d'appréciation).
Suivi des délais d'instruction
Calendrier automatique des délais légaux (1 mois DP, 2 mois PC, 3 mois PC modifié) avec alertes avant décision tacite.
Un flux de travail limpide
Découvrez comment l'outil s'intègre naturellement dans vos processus habituels.
Import du PLU et règlement de zone
Uploadez le PLU de votre commune. L'IA indexe les règles par zone.
Saisie du projet
Décrivez le projet : nature, zone, surfaces, hauteur, destination.
Analyse automatique de conformité
L'IA croise le projet avec le PLU et le Code de l'urbanisme. Rapport point par point.
Décision et génération de l'arrêté
Génération de l'arrêté de permis ou de refus motivé, prêt à signer.
Pour qui est-ce fait ?
- Services urbanisme des communes (surtout < 10 000 hab.)
- Instructeurs des autorisations d'urbanisme
- Maires et adjoints à l'urbanisme
- Communautés de communes gérant l'instruction pour le compte de leurs membres
Bénéfices clés
- Sécurisez la responsabilité pénale du maire
- Divisez par 3 le temps d'instruction des dossiers
- Réduisez les recours contentieux des tiers
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