Obligations et droits des agents

4 modules

Les droits et obligations des agents

15 min de lectureBasé sur 6 sources

Le devoir d'obéissance hiérarchique

15 min de lectureBasé sur 1 source

L'agent public et le mandat électif local

15 min de lectureBasé sur 13 sources

L'attestation d'honorabilité

15 min de lectureBasé sur 1 source

Contrôle de légalité

2 modules

Le contrôle de légalité : principes et actes transmissibles

15 min de lectureBasé sur 2 sources

Le contrôle de légalité : délais, procédures et conséquences

15 min de lectureBasé sur 3 sources

Droit administratif général

2 modules

La notification des décisions individuelles

15 min de lectureBasé sur 4 sources

Le retrait et l'abrogation des actes administratifs

15 min de lectureBasé sur 10 sources

Relations sociales et dialogue

2 modules

Le droit syndical

15 min de lectureBasé sur 6 sources

Les négociations et accords collectifs

15 min de lectureBasé sur 19 sources

Protection des agents

1 module

La protection fonctionnelle

15 min de lectureBasé sur 12 sources

Instances et procédures administratives

3 modules

Le déroulement d'une séance de conseil

15 min de lectureBasé sur 1 source

L'organisation d'un conseil

15 min de lectureBasé sur 1 source

L'enquête administrative

15 min de lectureBasé sur 1 source

Annulation juridictionnelle

2 modules

Les principes de l'annulation juridictionnelle

15 min de lectureBasé sur 3 sources

L'exécution des décisions d'annulation

15 min de lectureBasé sur 5 sources