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15 min de lecture

Déontologie

1. Obligations et droits des agents

Les droits et obligations des agents
Le devoir d'obéissance hiérarchique
L'agent public et le mandat électif local
L'attestation d'honorabilité

2. Contrôle de légalité

Le contrôle de légalité : principes et actes transmissibles
Le contrôle de légalité : délais, procédures et conséquences

3. Droit administratif général

La notification des décisions individuelles
Le retrait et l'abrogation des actes administratifs

4. Relations sociales et dialogue

Le droit syndical
Les négociations et accords collectifs

5. Protection des agents

La protection fonctionnelle

6. Instances et procédures administratives

Le déroulement d'une séance de conseil
L'organisation d'un conseil
L'enquête administrative

7. Annulation juridictionnelle

Les principes de l'annulation juridictionnelle
L'exécution des décisions d'annulation

Leçon

Le contrôle de légalité : délais, procédures et conséquences

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