Statutia
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Discipline
Module de formation sur Discipline dans la fonction publique territoriale.
Procédure disciplinaire
2 modules
La procédure disciplinaire
15 min de lecture
Basé sur 9 sources
La suspension à titre conservatoire
15 min de lecture
Basé sur 1 source
Sanctions disciplinaires
3 modules
Les sanctions en cas d'annulation et d'amnistie
15 min de lecture
Basé sur 2 sources
L'incarcération et ses effets sur le statut
15 min de lecture
Basé sur 1 source
Les sanctions disciplinaires
15 min de lecture
Basé sur 1 source