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15 min de lecture

Discipline

1. Procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire
La suspension à titre conservatoire

2. Sanctions disciplinaires

Les sanctions en cas d'annulation et d'amnistie
L'incarcération et ses effets sur le statut
Les sanctions disciplinaires

Leçon

Les sanctions en cas d'annulation et d'amnistie

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