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15 min de lecture

Rémunération

1. Structure de la rémunération

La rémunération dans la fonction publique
L'indemnité de résidence

2. Régimes indemnitaires

Le RIFSEEP
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

3. Compléments de rémunération

Les avantages en nature
Les conditions de restauration des agents
Le supplément familial de traitement (SFT)

4. Action sociale et protection

L'action sociale dans la fonction publique
Le changement de régime et la protection sociale

5. Fin de contrat et indemnités de départ

L'indemnité de fin de contrat

6. Contentieux et prescriptions

La prescription quadriennale de l'agent créancier
Le maintien de la rémunération (maintien des droits)
La réparation pécuniaire en cas d'annulation

7. Remboursements et frais

Les frais de déplacement temporaire (missions et stages)
La prise en charge des frais de transport domicile-travail
Les frais de changement de résidence

Leçon

Le changement de régime et la protection sociale

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